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A-3.001, r. 7 - Règlement sur le financement

Article 75
Versions de la disposition

Texte complet
75. Toute entente doit avoir comme objectif de favoriser la prévention des lésions professionnelles et doit à cette fin prévoir des mesures concrètes de prévention des lésions professionnelles que les employeurs doivent s’engager à mettre en oeuvre pendant la durée de cette entente.
Décision 2010-11-18, a. 75.
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